Terms of service

Vanilla Natura – propulsé par Shopify

1. Informations sur l’entreprise

Vanilla Natura
Adresse : TECH'INDUS BAT D, 645 RUE MAYOR DE MONTRICHER, 13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET : 85020259900021
TVA intracom :FR84850202599

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site [www.vanillanatura.com] entre Vanilla Natura (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client").

3. Produits

Chaque produit est décrit avec précision sur le site (photos, caractéristiques, poids, origine).
Les photos sont non contractuelles.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

  • Vanilla Natura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

  • Le Client passe commande en ligne via Shopify.

  • La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

  • Vanilla Natura se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

  • Les paiements s’effectuent en ligne par carte bancaire, PayPal, Shop Pay ou tout autre moyen indiqué sur le site.

  • Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments et/ou ses partenaires.

7. Livraison

  • Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont précisés lors de la validation de commande (variable selon transporteur et destination).

  • Vanilla Natura ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables ou alimentaires, telles que la vanille.
⚠️ Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté une fois la commande expédiée, sauf produit défectueux ou erreur de préparation.

9. Garanties légales

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation).

  • En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48h après réception pour demander un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

Vanilla Natura ne saurait être tenue responsable de l’utilisation des produits achetés par le Client.
Le Client est seul responsable de la conservation des produits alimentaires dans des conditions adaptées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, logos et contenus du site [www.vanillanatura.com] sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à client@vanillanatura.com.

13. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.